La réglementation drone européenne, décryptée.
Depuis 2021, un cadre commun s'applique dans les 27 États membres de l'Union européenne. En Belgique, la DGTA (Direction générale du Transport aérien) supervise son application.
Les trois catégories d'exploitation
Catégorie
Ouverte
Risque faible — usage courant
- Poids max : moins de 25 kg
- Vol à vue (VLOS), altitude max 120 m
- Interdiction de survoler des rassemblements
- 3 sous-catégories : A1, A2, A3
Catégorie
Spécifique
Risque modéré — autorisation requise
- Vols hors vue (BVLOS), au-dessus de personnes
- Autorisation de la DGTA ou scénario standard (STS)
- Analyse de risque SORA obligatoire
- Idéal pour usages professionnels avancés
Catégorie
Certifiée
Risque élevé — aviation classique
- Transport de personnes ou de marchandises dangereuses
- Certification du drone et de l'exploitant
- Licence de télépilote de type aviation
- Cadre équivalent à l'aviation habitée
Sous-catégories de la catégorie Ouverte
Voler au-dessus de personnes
Drones de moins de 250 g ou de classe C0/C1. Survol autorisé de personnes isolées, jamais de rassemblements.
Voler près de personnes
Drones de classe C2, distance minimale de 30 m (5 m en mode basse vitesse). Examen théorique complémentaire obligatoire.
Voler loin de personnes
Drones C2, C3, C4 (jusqu'à 25 kg). Distance de 150 m minimum de zones résidentielles, commerciales ou industrielles.
Autorités compétentes par pays
EASA
Agence européenne de sécurité aérienne — règlement (UE) 2019/947 et certifications drone.
DGTA
Direction générale du Transport aérien — enregistrement et zones belges.
DGAC
Direction générale de l'Aviation civile — réglementation et drones en France.
BAZL / OFAC
Office fédéral de l'aviation civile — cadre suisse pour les drones.